Projet institutions

20 propositions pour remettre la Ve République à l’endroit

Quatre axes : le Président, clé de voûte de la République ; repenser les territoires dans la confiance envers la première ligne ; reprendre le contrôle de notre souveraineté ; défendre la liberté et la sécurité des Français par l’État de droit et la sécurité publique.

Avec le projet économique et la justice sociale, ces propositions font partie du Projet France 2027 que porte Dominique de Villepin.

Découvrir les 20 propositions

Axe 1 · Propositions 1 à 5

Le Président, clé de voûte de la République

Proposition 1

4 conseilsprésidentiels aux côtés du Conseil des ministres

Un arbitre qui guide les conseils présidentiels

Aux côtés du Conseil des ministres, organisation d’un Conseil de sécurité nationale avec secrétariat permanent, d’un Conseil des territoires, d’un Conseil des Outre-mer avec un secrétaire général aux Outre-mer et d’un Conseil de l’IA.

Proposition 2

Un facilitateur qui construit des majorités d’action

  • Pas de dissolution automatique après l’élection.
  • Un processus ordonné de recherche de coalition.
  • Un recours au référendum pour trancher les grandes questions.
Proposition 3

5 chantiersprésidentiels pilotés directement

Un maître d’ouvrage qui conduit des chantiers présidentiels

Un pilotage direct pour des résultats mesurables : enseignement des savoirs fondamentaux ; violences conjugales ; objectif zéro mort au travail ; espaces sanctuaires de biodiversité ; mortalité infantile.

Proposition 4

5 millionsde signatures pour un référendum contraignant

Un représentant qui donne la parole au peuple : le référendum citoyen

  • Organisation d’un processus référendaire contraignant si 5 millions de signatures sont réunies.
  • Processus de débat national d’un an avec conférence sociale, convention citoyenne et débat parlementaire.
Proposition 5

Un garant de l’unité nationale

  • Commission de sages sur la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et l’islamophobie.
  • Défense d’une laïcité ouverte.

Axe 2 · Propositions 6 à 10

Repenser les territoires : confiance dans la première ligne

Proposition 6

3 000grandes communes

La « République au village »

  • Renforcer les maires dans la mise en œuvre des politiques de la transformation écologique avec des moyens financiers et humains spécifiques.
  • Encourager le resserrement autour de 3 000 grandes communes.
Proposition 7

1 déléguépar commune, aux côtés des maires

Des « sous-préfets aux champs » en appui des maires

Renforcement des sous-préfectures avec un délégué par commune en appui des politiques publiques de proximité aux côtés des maires.

Proposition 8

L’autonomie fiscale des collectivités

  • Une taxe sur le foncier modulable comme source principale des budgets des collectivités.
  • Clarification des compétences.
Proposition 9

10 ansde contrats de plan État-région pour l’environnement

Le recentrage des compétences régionales sur l’économie et l’écologie

  • Transfert de la mise en œuvre des politiques environnementales aux régions.
  • Contrats de plan État-région de dix ans sur l’adaptation et l’atténuation environnementale.
Proposition 10

Des Outre-mer en première ligne de la nation-monde

  • Co-construction de lois pluriannuelles de développement.
  • Préfets maritimes à périmètre océanique.

Axe 3 · Propositions 11 à 15

Reprendre le contrôle de notre souveraineté

Proposition 11

Mise en commun d’une intelligence artificielle de bien commun, souveraine, sûre et sobre

  • Un consortium européen pour une IA de service public.
  • Allocation universelle minimum de tokens.
  • Préachat de capacités de calcul de modèles frontières labellisés.
  • Développement stratégique sur toute la chaîne de valeur technologique pour maximiser notre levier de souveraineté.
Proposition 12

L’immigration maîtrisée

  • Diplomatie migratoire : laissez-passer consulaires contre visas.
  • Loi de programmation pluriannuelle des besoins migratoires.
  • Enregistrement des immigrés clandestins.
  • Priorité à l’expulsion d’OQTF présentant un risque pour l’ordre public.
Proposition 13

La maîtrise des filières industrielles souveraines

  • Contrôle des investissements étrangers.
  • Action préférentielle publique pour les enjeux de souveraineté.
Proposition 14

Une planification de défense au service de la résilience collective

  • Une planification manœuvrable pour le format des armées.
  • Continuation de la loi de programmation militaire.
  • Réévaluation régulière du format et des besoins.
  • Lien Armée-Nation renforcé et élargissement des réserves opérationnelles.
Proposition 15

5 Étatsqui votent toujours ensemble au Conseil

L’Europe au service de la souveraineté commune

  • Un pacte de souveraineté avec les Européens volontaires.
  • Un conseil de sécurité européen avec voix prépondérante commune des 5 principaux États qui s’engagent à toujours voter ensemble au Conseil.

Axe 4 · Propositions 16 à 20

Défendre la liberté et la sécurité des Français par l’État de droit et la sécurité publique

Proposition 16

1 procureurgénéral de la Nation, élu

Indépendance de la justice avec un Procureur général de la Nation

  • Élu au suffrage universel indirect, responsable de la politique pénale.
  • En charge des inspections et sanctions disciplinaires.
  • Renforcement du garde des Sceaux comme conseil juridique du gouvernement et défenseur des intérêts de l’État devant les juridictions.
Proposition 17

Action contre le crime organisé

« Grandes journées » associant police, justice et action sociale pour réprimer le narcotrafic et maintenir des antennes de prévention dans la durée.

Proposition 18

Prévention de la délinquance

  • Généralisation des contrats locaux de sécurité.
  • Développement des EPIDE.
  • Places en centres éducatifs fermés au sein de l’éducation nationale.
Proposition 19

Simplification de la procédure pénale

  • Une langue intelligible.
  • Une procédure simplifiée.
  • Une justice plus rapide et plus efficace.
  • Création d’un secrétariat d’État à la Police judiciaire auprès du garde des Sceaux.
Proposition 20

Les violences contre les femmes et les enfants en priorité : un parquet spécialisé

Parquet national spécialisé dans les violences faites aux femmes et aux enfants, avec un référent dans les juridictions et des moyens de formation et d’accompagnement.

Le programme · 20 propositions

Le Président, les territoires, la souveraineté, l’État de droit.

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Les 20 propositions

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